Permis de construire n° 03031523R0002 à Saze pour 342 m² de locaux, 600 route Nationale 100
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 03031523R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03031523R0002 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un projet situé 600 route Nationale 100.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 342 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 194 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2023, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 511, AK 559. Sur la même voie, route Nationale 100, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables à Saze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2023
Achèvement (DAACT)
06/03/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 14 194 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 342 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 308 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 308 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 364 m² |
| Locaux | 308 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 308 m² | 34 m² | 342 m² |
| Total | 706 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 308 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 308 m² | -274 m² | 34 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total locaux | 308 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 308 m² | 34 m² | 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VICTOR-LA-COSTE (30290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031523R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Nationale 100 à Saze (30650)
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