Permis de construire Locaux N° 03031216R0006

Permis de construire n° 03031216R0006 à Sauveterre pour 166 m² de locaux, 11 Place Jean Marsac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 03031216R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03031216R0006 a été délivré le 13 juin 2016 à Sauveterre (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11 Place Jean Marsac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 357 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauveterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre Code postal 30150 Identifiant INSEE 30312
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 131 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVETERRE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031216R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Place Jean Marsac, à Sauveterre (30150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 26 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031216R0006, déposé en mairie de Sauveterre.

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