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Déclaration préalable Locaux N° 03031217R0008

Déclaration préalable n° 03031217R0008 à Sauveterre pour 27 m² de locaux, 56 Avenue Du Languedoc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 56 Avenue Du Languedoc, à Sauveterre (30150).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031217R0008, déposé en mairie de Sauveterre.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier DP n° 03031217R0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03031217R0008, accordée le 22 mars 2017 à Sauveterre (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 56 Avenue Du Languedoc.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD77. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauveterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre Code postal 30150 Identifiant INSEE 30312
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	259 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	286 m²
Total	259 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	176 m²	27 m²	27 m²	203 m²
Autres activités	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
dont Bureaux	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²
dont Entrepôt	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Total locaux	259 m²	27 m²	27 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUVETERRE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03031217R0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 56 Avenue Du Languedoc, à Sauveterre (30150).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031217R0008, déposé en mairie de Sauveterre.

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Extension sans transformation

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