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Permis de construire Locaux N° 03031124A0014

Permis de construire à Sauve pour 94 m² de locaux - L Evesque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Evesque, Sauve (30610).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 30 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031124A0014, instruit par la commune de Sauve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 03031124A0014

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03031124A0014, délivré le 30 août 2024 à Sauve (Gard, Occitanie), pour un projet situé L Evesque, Sauve (30610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT133, AT134, AT135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 644 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/08/2024

Chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Localisation du projet à Sauve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT133 AT134 AT135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Evesque

Territoire administratif

Commune: Sauve Code postal 30610 Identifiant INSEE 30311
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Locaux	175 m²	94 m²	94 m²	269 m²
Total	350 m²	94 m²	94 m²	444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Entrepôt	0 m²	94 m²	94 m²	94 m²
Total locaux	175 m²	94 m²	94 m²	269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUVE (30610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03031124A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Evesque, Sauve (30610).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 30 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031124A0014, instruit par la commune de Sauve.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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