Déclaration préalable Locaux N° 03031124A0064

Déclaration préalable à Sauve pour 34 m² de locaux - 6 Grand Rue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier DP n° 03031124A0064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03031124A0064, accordée le 18 novembre 2024 à Sauve (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 Grand Rue, Sauve (30610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauve Code postal 30610 Identifiant INSEE 30311
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVE (30610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031124A0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Grand Rue, Sauve (30610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031124A0064, instruit par la commune de Sauve.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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