Permis de construire Logement N° 03031116A0008

Permis de construire n° 03031116A0008 à Sauve pour 92 m² de logement, 25 Route De Durfort

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 03031116A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03031116A0008, délivré le 2 août 2016 à Sauve (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 25 Route De Durfort.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE482. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2017

Localisation du projet à Sauve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauve Code postal 30610 Identifiant INSEE 30311
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVE (30610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031116A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Route De Durfort, à Sauve (30610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031116A0008, déposé en mairie de Sauve.

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