Permis de construire Logement N° 0303092600005

Permis de construire n° 0303092600005 à Sardan pour 130 m² de logement, 101 chemin de Brestalou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 0303092600005

Demandeur

CABINET ARCHITECTE MEFFRE GILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sardan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0303092600005 a été délivré le 23 avril 2026, pour un projet situé 101 chemin de Brestalou. Le projet est porté par CABINET ARCHITECTE MEFFRE GILLES.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 859 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/06/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 10 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 651. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Brestalou, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Sardan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

859 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
13/04/2026
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
11/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sardan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sardan Code postal 30260 Identifiant INSEE 30309
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 859 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 169 m²
Emprise au sol créée 7 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABINET ARCHITECTE MEFFRE GILLES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

CABINET ARCHITECTE MEFFRE GILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817439417
SIRET
81743941700012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Autres dossiers de CABINET ARCHITECTE MEFFRE GILLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303092600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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