Déclaration préalable n° 03030924A0019 à Sardan pour 30 m² de locaux, Les Gres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier DP n° 03030924A0019
Demandeur
ESSENCIEL ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sardan (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03030924A0019 a été accordée le 11 mai 2026, pour un projet situé Les Gres. Le dossier a été déposé par ESSENCIEL ENERGIES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 383 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 441, A 512, A 515. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Sardan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sardan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 383 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESSENCIEL ENERGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avignon. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
ESSENCIEL ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889273769
- SIRET
- 88927376900014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de ESSENCIEL ENERGIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030924A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |