Permis de construire n° 03030819K0003 à Sanilhac-Sagriès pour 34 m² de locaux, Chemin De Cancordy
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 03030819K0003
Demandeur
ASS LANGUEDOCIENNE D EDUCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2019 à Sanilhac-Sagriès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030819K0003 porte sur un projet situé Chemin De Cancordy. Le dossier a été déposé par ASS LANGUEDOCIENNE D EDUCATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI572, AI74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac-Sagriès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sanilhac-Sagriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac-Sagriès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30308
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 278 m² |
| Total | 244 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 244 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 278 m² |
| Total locaux | 244 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LANGUEDOCIENNE D EDUCATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775941222
- SIRET
- 77594122200033
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SANILHAC-ET-SAGRIES (30700)
Autres dossiers de ASS LANGUEDOCIENNE D EDUCATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030819K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |