Permis de construire n° 03030814K0008 à Sanilhac-Sagriès pour 338 m² de locaux, Chemin Croix De Cancordy
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 03030814K0008
Demandeur
ASS LANGUEDOCIENNE D EDUCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03030814K0008 a été délivré le 18 septembre 2014 à Sanilhac-Sagriès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Croix De Cancordy. ASS LANGUEDOCIENNE D EDUCATION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI572, AI74. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac-Sagriès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Sanilhac-Sagriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac-Sagriès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30308
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 761 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 3 099 m² |
| Total | 2 761 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 3 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 761 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 3 099 m² |
| Total locaux | 2 761 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 3 099 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LANGUEDOCIENNE D EDUCATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775941222
- SIRET
- 77594122200033
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SANILHAC-ET-SAGRIES (30700)
Autres dossiers de ASS LANGUEDOCIENNE D EDUCATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030814K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |