Permis de construire à Sanilhac-Sagriès pour 1 249 m² de locaux - Domaine De La Clastre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 03030817K0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03030817K0001, délivré le 20 février 2017 à Sanilhac-Sagriès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Domaine De La Clastre, Sanilhac-Sagriès (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 249 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK470.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2018.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
09/10/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois 23 jours
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sanilhac-Sagriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sanilhac-Sagriès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30308
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 349 m² |
| Total | 100 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANILHAC-ET-SAGRIES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030817K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 09/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |