Permis de construire Logement N° 03030816K0008

Permis de construire n° 03030816K0008 à Sanilhac-Sagriès pour 165 m² de logement, Chemin Des Pieles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 octobre 2016

Dossier PC n° 03030816K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Pieles, le permis de construire n° 03030816K0008 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2016 à Sanilhac-Sagriès (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE329. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac-Sagriès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 938 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sanilhac-Sagriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanilhac-Sagriès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30308
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANILHAC-ET-SAGRIES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030816K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 octobre 2016
Date de dépôt 25/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Pieles, à Sanilhac-Sagriès (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030816K0008, déposé en mairie de Sanilhac-Sagriès.

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