Permis de construire n° 03030624N0001 à Salinelles pour 123 m² de locaux, 117Bi Ancienne Route De Quissac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 03030624N0001
Demandeur
SCI DU PIQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 117Bi Ancienne Route De Quissac, le permis de construire n° 03030624N0001 a été délivré le 2 avril 2024 à Salinelles (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI DU PIQUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salinelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
27/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Salinelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salinelles Code postal 30250 Identifiant INSEE 30306
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 314 m² |
| Total | 191 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 191 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 314 m² |
| dont Entrepôt | 191 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 314 m² |
| Total locaux | 191 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PIQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352700397
- SIRET
- 35270039700040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEVIEILLE (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030624N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |