Permis de construire Mixte N° 03030621N0008

Permis de construire n° 03030621N0008 à Salinelles pour 449 m² de logement et locaux, Ancienne Route De Quissac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 03030621N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ancienne Route De Quissac, le permis de construire n° 03030621N0008 a été délivré le 31 mai 2022 à Salinelles (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 414 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A723. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salinelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 213 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salinelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salinelles Code postal 30250 Identifiant INSEE 30306
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALINELLES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030621N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ancienne Route De Quissac, à Salinelles (30250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 414 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030621N0008, déposé en mairie de Salinelles.

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