Permis de construire Logement N° 03030618N0005

Permis de construire n° 03030618N0005 à Salinelles pour 107 m² de logement, Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 juin 2018

Dossier PC n° 03030618N0005

Demandeur

GRD 09

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03030618N0005, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2018 à Salinelles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par GRD 09.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D238. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salinelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Salinelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salinelles Code postal 30250 Identifiant INSEE 30306
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² -31 m² 0 m²
Total 31 m² 107 m² 0 m² 31 m² 0 m² 76 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRD 09

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838853398
SIRET
83885339800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALINELLES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030618N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Salinelles (30250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GRD 09 ; la décision est intervenue le 1 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030618N0005, déposé en mairie de Salinelles.

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