Permis de construire à Salinelles pour 261 m² de locaux - 240 Chemi Des Candelles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 03030617N0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03030617N0007, délivré le 20 novembre 2018 à Salinelles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 240 Chemi Des Candelles, Salinelles (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Localisation du projet à Salinelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salinelles Code postal 30250 Identifiant INSEE 30306
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 63 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 63 m² | 196 m² |
| Locaux | 345 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 345 m² |
| Total | 478 m² | 63 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 63 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 345 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALINELLES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030617N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |