Permis de construire Locaux N° 03030519C0042

Permis de construire n° 03030519C0042 à Salindres pour 1 108 m² de locaux, L Usine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 décembre 2019

Dossier PC n° 03030519C0042

Demandeur

AXENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Usine, le permis de construire n° 03030519C0042 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2019 à Salindres (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par AXENS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC242, AC310, AC389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salindres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

68 307 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

69 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Salindres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC242 AC310 AC389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salindres Code postal 30340 Identifiant INSEE 30305
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 307 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 69 415 m²
Total 68 307 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 69 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 307 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 69 415 m²
dont Bureaux 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
dont Industrie 68 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 307 m²
Total locaux 68 307 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 69 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
599815073
SIRET
59981507300086
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SALINDRES (30340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030519C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Usine, à Salindres (30340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXENS ; la décision est intervenue le 20 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030519C0042, déposé en mairie de Salindres.

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