Permis de construire Locaux N° 03030518C0025

Permis de construire à Salindres pour 66 949 m² de locaux - Site De L'usine

Gard (30) , Occitanie

Autorisé le 18 septembre 2018 · Dossier PC n° 03030518C0025 · Demandeur : AXENS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03030518C0025, délivré le 18 septembre 2018 à Salindres (Gard, Occitanie), pour un projet situé Site De L'usine, Salindres (30340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AXENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC242, AC310, AC389.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/09/2018
Surface du terrain
497 859 m²
Surface existante avant
66 878 m²
Surface créée
71 m²
Variation nette
+71 m²
Surface totale après
66 949 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
6 mois 11 jours
Dépôt
01/08/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
18/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Salindres

Adresse
Site De L'usine, Salindres (30340)
Commune
Code postal
30340
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC242, AC310, AC389
Code INSEE
30305

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 878 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 66 949 m²
Total 66 878 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 66 949 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 66 878 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 66 949 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AXENS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
599815073
SIRET
59981507300086
Code APE (NAF)
20.59Z
Localisation
SALINDRES (30340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030518C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30305 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Site De L'usine, Salindres (30340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030518C0025, instruit par la commune de Salindres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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