Permis de construire n° 03030223R0002 à Saint-Victor-la-Coste pour 92 m² de locaux, 7 Rue Des Vieux Lavoirs
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 03030223R0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2023 à Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030223R0002 porte sur un projet situé 7 Rue Des Vieux Lavoirs. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN550, AN755, AN861. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-la-Coste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2024
Achèvement (DAACT)
16/01/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 100 m² |
| Total | 1 008 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 008 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003023
- SIRET
- 21300302300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-VICTOR-LA-COSTE (30290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030223R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |