Permis de construire n° 03030215RA010 à Saint-Victor-la-Coste pour 195 m² de locaux, 1 Imp Jean Vilard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2015
Dossier PC n° 03030215RA010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2015 à Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030215RA010 porte sur un projet situé 1 Imp Jean Vilard. COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN413, AN70, AN730. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-la-Coste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 655 m² |
| Total | 460 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 460 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 655 m² |
| Total locaux | 460 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003023
- SIRET
- 21300302300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-VICTOR-LA-COSTE (30290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030215RA010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |