Permis de construire Logement N° 03030023A0005

Permis de construire n° 03030023A0005 à Saint-Théodorit pour 87 m² de logement, lotissement 9 Rue du 19 Mars 1962

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 03030023A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2023 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030023A0005 porte sur un projet situé lotissement 9 Rue du 19 Mars 1962.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 552 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 358. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du 19 Mars 1962, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Théodorit, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
03/12/2024
Autorisation
16/06/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2024

Localisation du projet à Saint-Théodorit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 552 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THÉODORIT (30260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030023A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 03/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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