Permis de construire n° 03030014A0007 à Saint-Théodorit pour 175 m² de logement, La Baronnie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 03030014A0007
Demandeur
SCI LA BARONNIE DE SAINT THEODORIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03030014A0007, délivré le 28 août 2014 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Baronnie. La demande émane de SCI LA BARONNIE DE SAINT THEODORIT.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK285, AK273, AK165. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Théodorit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a duré 7 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
7 ans 2 mois
Délai total
9 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Théodorit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baronnie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 0 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BARONNIE DE SAINT THEODORIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432725869
- SIRET
- 43272586900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-THEODORIT (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030014A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 12/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |