Permis de construire n° 03030012A0006 à Saint-Théodorit pour 93 m² de locaux, Campernaud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 03030012A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03030012A0006, délivré le 11 mars 2013 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Campernaud.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD150. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Théodorit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Théodorit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campernaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULEZAN (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030012A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |