Permis de construire Logement N° 03029818C0005

Permis de construire à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille pour 86 m² de logement - 1524 Rte De Reigoux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 03029818C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03029818C0005, délivré le 6 décembre 2018 à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1524 Rte De Reigoux, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE35, AE136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 812 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE35 AE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille Code postal 30140 Identifiant INSEE 30298
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 20 m² 66 m² 0 m² 0 m² 86 m² 271 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Total 251 m² 20 m² 66 m² 0 m² 66 m² 20 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORNAC (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029818C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1524 Rte De Reigoux, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029818C0005, instruit par la commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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