Permis de construire Mixte N° 03029818C0003

Permis de construire n° 03029818C0003 à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille pour 115 m² de logement et locaux, Carnoules

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 03029818C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03029818C0003 a été délivré le 10 août 2018 à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (Gard, Occitanie), pour un projet situé Carnoules.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD181, AD182. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
22/01/2019
Autorisation
10/08/2018
3
Chantier (DOC)
22/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD178 AD181 AD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille Code postal 30140 Identifiant INSEE 30298
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²
Locaux 113 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 155 m²
Total 186 m² 42 m² 73 m² 0 m² 73 m² 42 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 113 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 155 m²
dont Entrepôt 113 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 155 m²
Total locaux 113 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029818C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 22/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Carnoules, à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029818C0003, déposé en mairie de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.

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