Retour aux autorisations de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Permis de construire Locaux N° 03029812A0003

Permis de construire n° 03029812A0003 à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille pour 215 m² de locaux, Rue De La Fabregue La Fabregue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Fabregue La Fabregue, à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN et accordé le 13 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029812A0003, déposé en mairie de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 03029812A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029812A0003 a été délivré le 13 mars 2013, pour un projet situé Rue De La Fabregue La Fabregue. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en commerce et activités de service et 94 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ35, AJ36, AJ37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 915 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ35 AJ36 AJ37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fabregue

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille Code postal 30140 Identifiant INSEE 30298
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	442 m²	188 m²	27 m²	0 m²	27 m²	188 m²	630 m²
Total	442 m²	188 m²	27 m²	0 m²	27 m²	188 m²	630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	94 m²	27 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Équipements publics	390 m²	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	484 m²
Autres activités	52 m²	0 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	25 m²
dont Entrepôt	52 m²	0 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	25 m²
Total locaux	442 m²	188 m²	27 m²	27 m²	188 m²	630 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002702
SIRET: 21300270200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-SEBASTIEN-D AIGREFEUILLE (30140)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

PC n°03027019C0010 Autorisé

La Mauricotte

Nouvelle construction

04 déc. 2019

PC n°03027013A0002 Terminé

88 Rte De Generargues

Extension sans transformation

31 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03029812A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Fabregue La Fabregue, à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN et accordé le 13 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029812A0003, déposé en mairie de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

PC n°03029813A0001 Logement Annulé

Rte Departementale N 217 Reigois

Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140)

Nouvelle construction

14 août 2013 134 m² SDP

PC n°03029815A0001 Logement Commencé

Reigois

Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140)

Nouvelle construction

18 mai 2015 104 m² SDP

PC n°03029817C0001 Logement Terminé

Chemin Du Verdier

Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140)

Nouvelle construction

17 avr. 2017 96 m² SDP

PC n°03029815A0003 Locaux Autorisé

Ancienne Mine De Carnoules

Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140)

Nouvelle construction

19 mai 2017 52 m² SDP IOTA SOL

PC n°03029817C0003 Logement Commencé

Cabries

Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140)

Nouvelle construction

23 nov. 2017 126 m² SDP

PC n°03029818C0003 Mixte Commencé

Carnoules

Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140)

Transformation avec extension

10 août 2018 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Permis de démolir à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

1 autorisation