Retour aux autorisations de Saint-Roman-de-Codières

Permis de construire Locaux N° 03029612AA002

Permis de construire à Saint-Roman-de-Codières pour 35 m² de locaux - Jazsse De Sauvesterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jazsse De Sauvesterie, Saint-Roman-de-Codières (30440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SDF RENAUDIN COMBET et accordé le 12 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029612AA002, instruit par la commune de Saint-Roman-de-Codières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 03029612AA002

Demandeur

SDF RENAUDIN COMBET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03029612AA002, délivré le 12 mars 2013 à Saint-Roman-de-Codières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Jazsse De Sauvesterie, Saint-Roman-de-Codières (30440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SDF RENAUDIN COMBET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 199 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Roman-de-Codières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Roman-de-Codières Code postal 30440 Identifiant INSEE 30296
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDF RENAUDIN COMBET

Catégorie: Soc. de fait
Catégorie juridique: Société créée de fait entre personnes physiques
SIREN: 480039163
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation: SAINT-ROMAN-DE-CODIERES (30440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03029612AA002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jazsse De Sauvesterie, Saint-Roman-de-Codières (30440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SDF RENAUDIN COMBET et accordé le 12 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029612AA002, instruit par la commune de Saint-Roman-de-Codières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Roman-de-Codières

PC n°03029625AA001 Locaux Autorisé

La Calmette

Saint-Roman-de-Codières (30440)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 618 m² SDP MWP

PC n°03029622AA001 Logement Commencé

Le Village

Saint-Roman-de-Codières (30440)

Nouvelle construction

03 mars 2023 110 m² SDP

PC n°03029620AA002 Mixte Commencé

Hameau De Bourras

Saint-Roman-de-Codières (30440)

Nouvelle construction

03 févr. 2021 132 m² SDP

PC n°03029620AA003 Logement Commencé

Hameau De Bourras

Saint-Roman-de-Codières (30440)

Nouvelle construction

14 déc. 2020 164 m² SDP

PC n°03029619AA001 Locaux Autorisé

Rd 153

Saint-Roman-de-Codières (30440)

Transformation sans extension

14 juin 2019 46 m² SDP COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES

PC n°03029618AA001 Locaux Terminé

Le Col

Saint-Roman-de-Codières (30440)

Nouvelle construction

24 mai 2019 80 m² SDP COMMUNE DE SAINT-ROMAN-DE-CODIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Roman-de-Codières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Roman-de-Codières

Caractéristiques du projet