Permis de construire n° 03029612AA002 à Saint-Roman-de-Codières pour 35 m² de locaux, Jazsse De Sauvesterie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 03029612AA002
Demandeur
SDF RENAUDIN COMBET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2013 à Saint-Roman-de-Codières (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029612AA002 porte sur un projet situé Jazsse De Sauvesterie. Le dossier a été déposé par SDF RENAUDIN COMBET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B497. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Roman-de-Codières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Roman-de-Codières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Roman-de-Codières Code postal 30440 Identifiant INSEE 30296
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SDF RENAUDIN COMBET
- Catégorie
- Soc. de fait
- Catégorie juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 480039163
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- SAINT-ROMAN-DE-CODIERES (30440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029612AA002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |