Permis de construire Mixte N° 03029617AA001

Permis de construire à Saint-Roman-de-Codières pour 456 m² de logement et locaux - Hameau De Bourras

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 03029617AA001

Demandeur

LA BENVENGUDA

Cette page présente le permis de construire n° 03029617AA001, délivré le 31 mars 2017 à Saint-Roman-de-Codières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Bourras, Saint-Roman-de-Codières (30440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BENVENGUDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 494 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 150 m² d'habitation et 306 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C446, C452, C451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

31 494 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Localisation du projet à Saint-Roman-de-Codières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C446 C452 C451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Bourras

Territoire administratif

Commune
Saint-Roman-de-Codières Code postal 30440 Identifiant INSEE 30296
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BENVENGUDA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
812777951
SIRET
81277795100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ROMAN-DE-CODIERES (30440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029617AA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 494 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Bourras, Saint-Roman-de-Codières (30440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BENVENGUDA et accordé le 31 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 150 m² d'habitation et 306 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029617AA001, instruit par la commune de Saint-Roman-de-Codières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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