Permis de construire Logement N° 03029522K0005

Permis de construire n° 03029522K0005 à Saint-Quentin-la-Poterie pour 364 m² de logement, 81 Rue D Uzes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 03029522K0005

Demandeur

MYNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03029522K0005 a été délivré le 9 septembre 2022 à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie), pour un projet situé 81 Rue D Uzes. Le projet est porté par MYNA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK930, AK931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Poterie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 282 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2024

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK930 AK931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 602 m²
Total 238 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817937931
SIRET
81793793100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ST QUENTIN LA POTERIE (30700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029522K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 81 Rue D Uzes, à Saint-Quentin-la-Poterie (30700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MYNA et accordé le 9 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029522K0005, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Poterie.

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