Permis de construire Logement N° 03029521K0020

Permis de construire n° 03029521K0020 à Saint-Quentin-la-Poterie pour 66 m² de logement, 5307 Pl Du Monument Aux Morts

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 03029521K0020

Demandeur

MYNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03029521K0020 a été délivré le 18 octobre 2021 à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5307 Pl Du Monument Aux Morts. MYNA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK428. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Poterie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 117 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Total 85 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817937931
SIRET
81793793100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LA CRAU (83260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029521K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5307 Pl Du Monument Aux Morts, à Saint-Quentin-la-Poterie (30700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MYNA et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029521K0020, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Poterie.

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