Permis de construire Locaux N° 0302942500022

Permis de construire n° 0302942500022 à Saint-Privat-des-Vieux pour 2 834 m² de locaux, Avenue Paul Valery Za Des Espinaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 0302942500022

Demandeur

SCI DUBOIS ET FILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Paul Valery Za Des Espinaux, le permis de construire n° 0302942500022 a été délivré le 20 janvier 2026 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie). La demande émane de SCI DUBOIS ET FILLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 834 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK276. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 916 m²

Surface créée

2 834 m²

Variation nette

+2 834 m²

Surface totale après

2 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Espinaux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 834 m²
Total 0 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 834 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² 2 786 m²
Total locaux 0 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUBOIS ET FILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989600986
SIRET
98960098600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JULIEN LES ROSIERS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302942500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 916 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Paul Valery Za Des Espinaux, à Saint-Privat-des-Vieux (30340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUBOIS ET FILLES et accordé le 20 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302942500022, déposé en mairie de Saint-Privat-des-Vieux.

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