Permis de construire à Saint-Privat-des-Vieux pour 2 552 m² de locaux - 30 Avenue Paul Valery
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 27 octobre 2025 · Dossier PC n° 0302942500013 · Demandeur : ASSEMBLAGE TECHNIQUE DU CAOUTCHOUC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0302942500013, délivré le 27 octobre 2025 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 30 Avenue Paul Valery, Saint-Privat-des-Vieux (30340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSEMBLAGE TECHNIQUE DU CAOUTCHOUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 465 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 404 m² de industrie, 388 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK91, CK96, CK130.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 552 m² |
| Total | 1 760 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 552 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Industrie | 457 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 861 m² |
| Entrepôts | 1 083 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 471 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 552 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302942500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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