Permis de construire n° 03029422A0011 à Saint-Privat-des-Vieux pour 1 559 m² de locaux, 9 Chemin Des Espinaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 03029422A0011
Demandeur
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03029422A0011 a été délivré le 22 septembre 2022 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Chemin Des Espinaux. Le dossier a été déposé par FONDATION DIACONESSES DE REUILLY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 559 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI84. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 356 m² | 1 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 559 m² | 3 915 m² |
| Total | 2 356 m² | 1 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 559 m² | 3 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 356 m² | 1 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 559 m² | 3 915 m² |
| Total locaux | 2 356 m² | 1 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 559 m² | 3 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 521504969
- SIRET
- 52150496900010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029422A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |