Permis de construire à Saint-Privat-des-Vieux pour 210 m² de locaux - Chemin De La Chapelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PC n° 03029417A0032
Demandeur
LOIC EVESQUE
Cette page présente le permis de construire n° 03029417A0032, délivré le 4 janvier 2018 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Chapelle, Saint-Privat-des-Vieux (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOIC EVESQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK16, BK17, BK116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
10 mois 14 jours
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 653 m² |
| Total | 443 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 443 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIC EVESQUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 821432531
- SIRET
- 82143253100019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ST PRIVAT DES VIEUX (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029417A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |