Permis de construire Logement N° 03029417A0029

Permis de construire n° 03029417A0029 à Saint-Privat-des-Vieux pour 149 m² de logement, 23 Impasse Des Lavandes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 03029417A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03029417A0029, délivré le 2 janvier 2018 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Impasse Des Lavandes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI81. Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 993 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
02/03/2018
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
02/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBORD (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029417A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 02/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Impasse Des Lavandes, à Saint-Privat-des-Vieux (30340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 mars 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029417A0029, déposé en mairie de Saint-Privat-des-Vieux.

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