Permis de construire Locaux N° 0302932500005

Permis de construire n° 0302932500005 à Saint-Privat-de-Champclos pour 30 m² de locaux, 733 route du Mas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 0302932500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0302932500005 a été délivré le 17 octobre 2025 à Saint-Privat-de-Champclos (Gard, Occitanie), pour un projet situé 733 route du Mas.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 180 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 17. La voie, route du Mas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Privat-de-Champclos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 180 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Privat-de-Champclos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat-de-Champclos Code postal 3030 Identifiant INSEE 30293
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 180 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 330 m² à 360 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 360 m²
Total 330 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 360 m²
Total locaux 330 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS (30430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302932500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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