Permis de construire Locaux N° 0302932500004

Permis de construire n° 0302932500004 à Saint-Privat-de-Champclos pour 21 m² de locaux, 51 place de la Paix

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0302932500004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0302932500004 a été délivré le 17 novembre 2025 à Saint-Privat-de-Champclos (Gard, Occitanie), à l'adresse 51 place de la Paix. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 056 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 708, C 956. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Privat-de-Champclos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 056 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Privat-de-Champclos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 708 C 956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat-de-Champclos Code postal 30340 Identifiant INSEE 30293
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 056 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 189 m² à 210 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 210 m²
Total 189 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 189 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 210 m²
Total locaux 189 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS, dont l'adresse déclarée est à St Privat de Champclos. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002934
SIRET
21300293400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
ST PRIVAT DE CHAMPCLOS (30430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302932500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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