Permis de construire n° 0302932500004 à Saint-Privat-de-Champclos pour 21 m² de locaux, 51 Place De La Paix
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PC n° 0302932500004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Place De La Paix, le permis de construire n° 0302932500004 a été délivré le 17 novembre 2025 à Saint-Privat-de-Champclos (Gard, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C708, C956. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-de-Champclos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Privat-de-Champclos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-de-Champclos Code postal 30340 Identifiant INSEE 30293
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 210 m² |
| Total | 189 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 189 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 210 m² |
| Total locaux | 189 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002934
- SIRET
- 21300293400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST PRIVAT DE CHAMPCLOS (30430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302932500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |