Permis de construire Locaux N° 03029217RA008

Permis de construire n° 03029217RA008 à Saint-Pons-la-Calm pour 109 m² de locaux, Chem de Megiers Les Lignieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 03029217RA008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03029217RA008 a été délivré le 20 avril 2018 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem de Megiers Les Lignieres.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 255 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 299. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 255 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lignieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 255 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.

La surface de plancher passe de 554 m² à 663 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Locaux 322 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 431 m²
Total 554 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 322 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 431 m²
Total locaux 322 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PONS-LA-CALM (30330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029217RA008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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