Permis de construire Locaux N° 03029217RA004

Permis de construire n° 03029217RA004 à Saint-Pons-la-Calm pour 1 733 m² de locaux, Les Lignieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 décembre 2017

Dossier PC n° 03029217RA004

Demandeur

LES FLOURINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029217RA004 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2017, pour un projet situé Les Lignieres. Le demandeur déclaré est LES FLOURINES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 733 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-la-Calm.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 060 m²

Surface créée

1 733 m²

Variation nette

+1 733 m²

Surface totale après

1 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lignieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²
Total 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²
Total locaux 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FLOURINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
397707217
SIRET
39770721700022
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-PONS-LA-CALM (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029217RA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Lignieres, à Saint-Pons-la-Calm (30330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES FLOURINES ; la décision est intervenue le 13 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029217RA004, déposé en mairie de Saint-Pons-la-Calm.

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