Permis de construire Locaux N° 03029217RA004

Permis de construire n° 03029217RA004 à Saint-Pons-la-Calm pour 1 733 m² de locaux, Les Lignieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 décembre 2017

Dossier PC n° 03029217RA004

Demandeur

LES FLOURINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029217RA004 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2017, pour un projet situé Les Lignieres. LES FLOURINES porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 1 733 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 060 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 297. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 060 m²

Surface créée

1 733 m²

Variation nette

+1 733 m²

Surface totale après

1 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lignieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 060 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 733 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²
Total 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²
Total locaux 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES FLOURINES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Pons-la-Calm. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

LES FLOURINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
397707217
SIRET
39770721700022
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-PONS-LA-CALM (30330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029217RA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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