Permis de construire n° 03029217RA004 à Saint-Pons-la-Calm pour 1 733 m² de locaux, Les Lignieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 décembre 2017
Dossier PC n° 03029217RA004
Demandeur
LES FLOURINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029217RA004 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2017, pour un projet situé Les Lignieres. LES FLOURINES porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 1 733 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 060 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 297. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lignieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 733 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | 1 733 m² |
| Total | 0 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | 1 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | 1 733 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | 1 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES FLOURINES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Pons-la-Calm. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
LES FLOURINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397707217
- SIRET
- 39770721700022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-PONS-LA-CALM (30330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029217RA004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |