Permis de construire Locaux N° 03028923A0002

Permis de construire à Saint-Nazaire-des-Gardies pour 246 m² de locaux - La Penarie Est

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 03028923A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03028923A0002, délivré le 5 octobre 2023 à Saint-Nazaire-des-Gardies (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Penarie Est, Saint-Nazaire-des-Gardies (30610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1, A2, A3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/10/2023
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2025

Localisation du projet à Saint-Nazaire-des-Gardies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1 A2 A3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Penarie Est

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire-des-Gardies Code postal 30610 Identifiant INSEE 30289
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 146 m² 100 m² 0 m² 100 m² 146 m² 246 m²
Total 100 m² 146 m² 100 m² 0 m² 100 m² 146 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 100 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Agricole et forestier 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 100 m² 146 m² 100 m² 0 m² 100 m² 146 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAZAIRE DES GARDIES (30610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028923A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Penarie Est, Saint-Nazaire-des-Gardies (30610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2024, achèvement déclaré le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028923A0002, instruit par la commune de Saint-Nazaire-des-Gardies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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