Déclaration préalable n° 03028923A0007 à Saint-Nazaire-des-Gardies pour 19 m² de locaux, Betargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier DP n° 03028923A0007
Demandeur
FORCES MOTRICES DU GELON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03028923A0007 a été accordée le 17 août 2023 à Saint-Nazaire-des-Gardies (Gard, Occitanie), pour un projet situé Betargues. Le dossier a été déposé par FORCES MOTRICES DU GELON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A78, A83, A84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-des-Gardies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire-des-Gardies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Betargues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-des-Gardies Code postal 30610 Identifiant INSEE 30289
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORCES MOTRICES DU GELON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 765200522
- SIRET
- 76520052200017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- VALGELON-LA-ROCHETTE (73110)
Autres dossiers de FORCES MOTRICES DU GELON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028923A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |