Permis de construire n° 0302882600004 à Saint-Nazaire pour 3 029 m² de logement et locaux, Rue Du Bosquet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PC n° 0302882600004
Demandeur
SN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2026 à Saint-Nazaire (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302882600004 porte sur un projet situé Rue Du Bosquet. La demande émane de SN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 963 m² d'habitation et 66 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AA53, AA67. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 30200 Identifiant INSEE 30288
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 963 m² | 2 963 m² |
| Locaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 0 m² | 3 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 029 m² | 3 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 994113470
- SIRET
- 99411347000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VERGEZE (30310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302882600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |