Permis de construire Locaux N° 0302882600002

Permis de construire n° 0302882600002 à Saint-Nazaire pour 236 m² de locaux, Allée Jean Dejoux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0302882600002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2026 à Saint-Nazaire (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302882600002 porte sur un projet situé Allée Jean Dejoux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AA52, AA27, AA37. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 956 m²

Surface existante avant

977 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA52 AA27 AA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 30200 Identifiant INSEE 30288
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 977 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 213 m²
Total 977 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 977 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 213 m²
Total locaux 977 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 1 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002884
SIRET
21300288400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-NAZAIRE (30200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302882600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 956 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allée Jean Dejoux, à Saint-Nazaire (30200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE et accordée le 18 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302882600002, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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