Permis de construire Logement N° 0302852300007

Permis de construire n° 0302852300007 à Saint-Maurice-de-Cazevieille pour 33 m² de logement, 215 Montee De Pissevin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 0302852300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302852300007 a été délivré le 9 janvier 2024, pour un projet situé 215 Montee De Pissevin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1181, B1184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Cazevieille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Cazevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1181 B1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Cazevieille Code postal 30360 Identifiant INSEE 30285
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 85 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Total 96 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAURICE DE CAZEVIEILLE (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302852300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 215 Montee De Pissevin, à Saint-Maurice-de-Cazevieille (30360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302852300007, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Cazevieille.

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