Déclaration préalable Locaux N° 0302852400012

Déclaration préalable n° 0302852400012 à Saint-Maurice-de-Cazevieille pour 33 m² de locaux, 370 Montee De Pissevin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier DP n° 0302852400012

Demandeur

PIEMONT CAUSSES ET CEVENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-de-Cazevieille (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0302852400012 a été accordée le 22 mai 2024, pour un projet situé 370 Montee De Pissevin. La demande émane de PIEMONT CAUSSES ET CEVENNES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1165, ZI131, ZI146. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Cazevieille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 583 m²

Surface existante avant

4 090 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

4 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/05/2024
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Cazevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1165 ZI131 ZI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Cazevieille Code postal 30360 Identifiant INSEE 30285
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 090 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 123 m²
Total 4 090 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 090 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 4 090 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIEMONT CAUSSES ET CEVENNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775937287
SIRET
77593728700016
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
ST MAURICE DE CAZEVIEILLE (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302852400012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 370 Montee De Pissevin, à Saint-Maurice-de-Cazevieille (30360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PIEMONT CAUSSES ET CEVENNES et accordé le 22 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302852400012, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Cazevieille.

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