Permis de construire Logement N° 0302842200035

Permis de construire à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 270 m² de logement - Impasse Colette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 0302842200035

Demandeur

SCI AN

Cette page présente le permis de construire n° 0302842200035, délivré le 23 février 2023 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Impasse Colette, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN586, AN587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 236 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2023

Achèvement (DAACT)

24/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/02/2023
Chantier (DOC)
23/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN586 AN587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921819033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302842200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Colette, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AN et accordé le 23 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 23 août 2023, achèvement déclaré le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302842200035, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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