Permis de construire Locaux N° 0302842200032

Permis de construire n° 0302842200032 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 625 m² de locaux, 2000 Rocade Nord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 0302842200032

Demandeur

ADI2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2023 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302842200032 porte sur un projet situé 2000 Rocade Nord. ADI2 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 527 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN531. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 764 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

2 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 438 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 063 m²
Total 1 438 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 438 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 063 m²
dont Hôtels 1 438 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 1 965 m²
Total locaux 1 438 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 063 m²

Ce dossier crée 527 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790213862
SIRET
79021386200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302842200032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2000 Rocade Nord, à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADI2 et accordée le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302842200032, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues.

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