Permis de construire n° 03028223R0011 à Saint-Marcel-de-Careiret pour 264 m² de logement, chemin des Faysses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 03028223R0011
Demandeur
AELIA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03028223R0011, délivré le 9 janvier 2024 à Saint-Marcel-de-Careiret (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé chemin des Faysses. La société de promotion immobilière AELIA DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 452 m², le programme représente 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1132. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Faysses, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-de-Careiret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Careiret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-de-Careiret Code postal 30330 Identifiant INSEE 30282
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 452 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 264 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AELIA DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Barjac.
Demandeur
AELIA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977584077
- SIRET
- 97758407700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BARJAC (30430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028223R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Faysses à Saint-Marcel-de-Careiret (30330)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Faysses depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.