Permis de construire n° 03028211R0005 à Saint-Marcel-de-Careiret pour 18 m² de locaux, Les Rouvieres et Corneyred
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 03028211R0005
Demandeur
GENERALE DU SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03028211R0005 a été délivré le 11 janvier 2024 à Saint-Marcel-de-Careiret (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Rouvieres et Corneyred. La demande émane de GENERALE DU SOLAIRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 97 840 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 13 ans.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 100, A 96, A 97. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-de-Careiret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2024
Achèvement (DAACT)
13/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Careiret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-de-Careiret Code postal 30330 Identifiant INSEE 30282
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 146 m² existants et construit 18 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 97 840 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 146 m² à 18 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 18 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -128 m² | 18 m² |
| Total | 146 m² | 18 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -128 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 146 m² | 18 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -128 m² | 18 m² |
| Total locaux | 146 m² | 18 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | -128 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GENERALE DU SOLAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2011, l'année du dépôt.
Demandeur
GENERALE DU SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537375875
- SIRET
- 53737587500201
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de GENERALE DU SOLAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028211R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 100, A 96, A 97 à Saint-Marcel-de-Careiret (30330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.