Permis de construire à Saint-Marcel-de-Careiret pour 18 m² de locaux - Les Rouvieres Et Corneyred
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 03028211R0005
Demandeur
GENERALE DU SOLAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 03028211R0005, délivré le 11 janvier 2024 à Saint-Marcel-de-Careiret (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Rouvieres Et Corneyred, Saint-Marcel-de-Careiret (30330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENERALE DU SOLAIRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A100, A96, A97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2024
Achèvement (DAACT)
13/10/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Careiret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Marcel-de-Careiret Code postal 30330 Identifiant INSEE 30282
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 18 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total | 146 m² | 18 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 146 m² | 18 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENERALE DU SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537375875
- SIRET
- 53737587500201
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028211R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |