Permis de construire n° 03028215RA003 à Saint-Marcel-de-Careiret pour 82 m² de logement, Grignan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 03028215RA003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03028215RA003, délivré le 12 mars 2015 à Saint-Marcel-de-Careiret (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Grignan.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 703 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/08/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 945. Sur la même voie, Grignan, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-de-Careiret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Careiret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-de-Careiret Code postal 30330 Identifiant INSEE 30282
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 703 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 124 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 124 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 206 m² |
| Total | 124 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 206 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET (30330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028215RA003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grignan à Saint-Marcel-de-Careiret (30330)
L’autre dossier recensé sur la voie Grignan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.